Dommartin-lès-Toul · 54200

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Diagnostic immobilier à Dommartin-lès-Toul : vente et location

Pour un logement situé à Dommartin-lès-Toul (54200), retrouvez la liste des diagnostics, l’âge du parc, les risques recensés et la demande de devis.

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Vente ou location à Dommartin-lès-Toul : demandez votre devis pour les diagnostics immobiliers obligatoires.

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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Trouver la bonne liste

Quels diagnostics pour vendre ou louer à Dommartin-lès-Toul ?

Identifier les documents réellement nécessaires selon le bien et votre projet.

À retenir

Le dossier type à Dommartin-lès-Toul réunit le DPE, l’état des risques et, pour 87,3 % du parc construit avant 1997, le repérage amiante (ADEME, 213 DPE).

Informations techniques

Dossier obligatoire à Dommartin-lès-Toul : le DPE, l’état des risques, l’amiante pour un permis antérieur à juillet 1997, le plomb pour un logement d’avant 1949 et l’électricité et le gaz au-delà de quinze ans d’installation. S’y ajoutent la loi Carrez pour un lot vendu et l’état des lieux pour un bail.

Voir ce qui s’applique

Quelles prestations pour un bien de Dommartin-lès-Toul ?

Les situations les plus fréquentes dans la commune, d’après les chiffres officiels.

À retenir

Les données publiques de Dommartin-lès-Toul font ressortir ces démarches :

Points à vérifier

  • Maisons (80,7 % des logements) : DPE, état des risques à l’adresse et diagnostics liés à l’âge du bâti.
  • 16,7 % de résidences principales antérieures à 1946 : le constat de risque d’exposition au plomb revient souvent.
  • Construit avant 1991 (72,4 % des résidences principales) : repérage amiante avant la vente et avant tous travaux.

Voir un dossier type

Le logement type de Dommartin-lès-Toul et ses diagnostics

Le logement le plus courant de la commune et la liste de ses diagnostics.

À retenir

Cas le plus courant à Dommartin-lès-Toul : une maison construite avant 1948, d’après le recensement 2022 et la base des DPE.

Informations techniques

À la vente, il faudra fournir : DPE, état des risques, repérage amiante, constat plomb, électricité et gaz si les installations ont plus de quinze ans et audit énergétique si le DPE classe la maison E, F ou G.

En location, le dossier comprend : DPE, état des risques, surface habitable, constat plomb, électricité et gaz de plus de quinze ans et états des lieux d’entrée et de sortie.

Ce cas type reste indicatif : seuls la date du permis de construire, l’âge réel des installations et l’adresse exacte fixent la liste définitive.

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Dommartin-lès-Toul : DPE, amiante, plomb, électricité

Accéder directement au diagnostic recherché : DPE, amiante, plomb, électricité, gaz…

À retenir

Pour un bien situé à Dommartin-lès-Toul, chaque lien mène à la page détaillée du diagnostic : DPE, amiante, plomb, électricité, gaz ou mesurage.

Connaître le parc local

Le parc de logements de Dommartin-lès-Toul

Nombre de logements, occupants et époques de construction selon l’INSEE.

À retenir

Le recensement 2022 de l’INSEE compte 865 logements à Dommartin-lès-Toul : 91,4 % de résidences principales, 0,9 % de résidences secondaires ou occasionnelles et 7,7 % de logements vacants.

Informations techniques

Les maisons représentent 80,7 % des logements et les appartements 19,3 % : la plupart des dossiers de Dommartin-lès-Toul concernent une maison individuelle.

Côté occupation, 20,9 % des ménages de Dommartin-lès-Toul sont locataires et 3,2 % vivent dans un logement social ; la location génère donc une part notable des demandes.

Époque de construction des résidences principales : 16,7 % avant 1946, 72,4 % avant 1991, 7,4 % entre 2006 et 2019 (INSEE, logements achevés avant 2020).

Maison ou appartement

Habitat individuel et collectif à Dommartin-lès-Toul

Ce qui distingue maisons et appartements dans la commune : taille, âge, vacance.

À retenir

Une maison de Dommartin-lès-Toul compte en moyenne 5,2 pièces, un appartement 3,7 (INSEE 2022) ; le premier se diagnostique en entier, annexes comprises, le second se limite au lot et à ses parties privatives.

Informations techniques

Avant 1971 : 29,5 % des maisons et 56,3 % des appartements occupés à titre principal à Dommartin-lès-Toul. Les immeubles anciens concentrent donc les repérages amiante et les constats plomb.

De 2016 à 2022, la part de logements vacants de Dommartin-lès-Toul est passée de 6,9 % à 7,7 %. L’étiquette énergie doit apparaître dès la première annonce de vente ou de location.

Taille des logements

La taille des logements de Dommartin-lès-Toul

Nombre de pièces des résidences principales et ce que cela change pour la visite.

À retenir

Au recensement 2022, 2,8 % des résidences principales de Dommartin-lès-Toul comptent une ou deux pièces, 34,9 % trois ou quatre pièces et 62,2 % cinq pièces ou plus ; la moyenne s’établit à 5 pièces par logement.

Informations techniques

Plus un logement compte de pièces, plus les relevés sont nombreux — mesurage Carrez ou Boutin, repérage amiante, constat plomb — et plus la visite s’allonge.

Le DPE rapporte les consommations au mètre carré : une surface mal mesurée fausse l’étiquette, d’où l’intérêt d’un relevé précis pièce par pièce.

Validité des diagnostics

Dommartin-lès-Toul : ancienneté des ménages et validité des diagnostics

Depuis quand les ménages occupent leur logement, et combien de temps chaque diagnostic reste valable.

À retenir

6,7 % des ménages de Dommartin-lès-Toul ont emménagé depuis moins de deux ans, 18,1 % depuis deux à quatre ans, 14,2 % depuis cinq à neuf ans et 60,9 % depuis dix ans ou plus (INSEE 2022).

Points à vérifier

  • DPE : 10 ans, sauf DPE réalisé avant le 1er juillet 2021, aujourd’hui caduc.
  • États de l’installation électrique et gaz : 3 ans en vente, 6 ans en location.
  • Constat plomb : sans limite s’il est négatif, sinon 1 an (vente) ou 6 ans (location).
  • Amiante : illimité si aucun matériau amianté n’est repéré (rapport établi depuis avril 2013).
  • État des risques et état termites : 6 mois.
Informations techniques

Beaucoup de logements changent de mains après une longue occupation : un DPE établi avant le 1er juillet 2021 a cessé d’être valable au plus tard le 31 décembre 2024 et doit être refait.

Comparer avec la ville

Dommartin-lès-Toul et Toul : ce qui change

La commune comparée à la ville voisine, chiffres INSEE à l’appui.

À retenir

Face à Toul, Dommartin-lès-Toul se distingue par 80,7 % de maisons (39,8 % à Toul) et 20,9 % de ménages locataires (57,2 % à Toul).

Informations techniques

Côté ancienneté, 16,7 % des résidences principales de Dommartin-lès-Toul datent d’avant 1946 (20,5 % à Toul) ; 7,7 % des logements sont vacants, pour 8,2 % à Toul.

Plus de maisons qu’à Toul : les dossiers de Dommartin-lès-Toul portent plus souvent sur une maison avec terrain que sur un appartement en copropriété.

Comprendre le résultat

Les DPE de Dommartin-lès-Toul en chiffres

Situer les étiquettes et les consommations observées dans la commune.

À retenir

Étiquettes relevées à Dommartin-lès-Toul : 18 logements F ou G, soit 8,5 % des 213 DPE de la base ADEME.

Informations techniques

Étiquette par étiquette, la base ADEME donne à Dommartin-lès-Toul : A 0,5 % ; B 2,8 % ; C 39,4 % ; D 36,2 % ; E 12,7 % ; F 5,2 % ; G 3,3 %.

À Dommartin-lès-Toul, 61 % des diagnostics concernent une maison individuelle et environ 37,6 % un appartement ou un immeuble.

Surface médiane des logements diagnostiqués : 101 m².

57,3 % des logements diagnostiqués à Dommartin-lès-Toul se chauffent au gaz. Énergie principale relevée par l’ADEME : gaz naturel.

Connaître les échéances

Loi Climat : ce qui change à Dommartin-lès-Toul

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Sur 213 DPE enregistrés à Dommartin-lès-Toul, 7 affichent la lettre G, 11 la lettre F et 27 la lettre E (ADEME). Ces trois classes sont concernées par le calendrier de la loi Climat.

Informations techniques

Depuis le 1er janvier 2025, un logement G ne peut plus faire l’objet d’un nouveau bail ; ce sera le cas des logements F au 1er janvier 2028, puis des logements E au 1er janvier 2034.

Les loyers des logements F et G ne peuvent plus être augmentés, ni à la relocation ni au renouvellement du bail.

Pour la vente d’une maison ou d’un immeuble en monopropriété, un audit énergétique est exigé pour les classes F et G depuis avril 2023 et pour la classe E depuis le 1er janvier 2025.

Chauffage des logements

Dommartin-lès-Toul : gaz, électricité, fioul

Énergie de chauffage des résidences principales et règles qui s’y rattachent.

À retenir

D’après le recensement 2022, 49,8 % des résidences principales de Dommartin-lès-Toul se chauffent principalement au gaz de ville ou par un réseau de chaleur, 31,5 % à l’électricité, 4,9 % au fioul et 13,8 % avec un autre combustible (bois, gaz en citerne…).

Informations techniques

Bonne nouvelle pour le chauffage électrique : depuis le 1er janvier 2026, le DPE applique un coefficient de 1,9 au lieu de 2,3, ce qui remonte souvent l’étiquette d’une classe.

Lorsque l’installation intérieure de gaz a plus de quinze ans, son état est joint au dossier de vente comme au bail.

Selon l’âge du bien

Dommartin-lès-Toul : bâtiments anciens et diagnostics

Relier l’âge du bâtiment aux contrôles qui peuvent devenir obligatoires.

À retenir

87,3 % des logements diagnostiqués à Dommartin-lès-Toul ont été construits avant 1997, selon les 213 DPE de la base ADEME : une large part du parc reste susceptible de contenir des matériaux amiantés.

Informations techniques

Sur les 213 DPE enregistrés à Dommartin-lès-Toul par l’ADEME, 42,3 % concernent un logement construit avant 1948 : c’est la part du parc qui entre a priori dans le champ du constat de risque d’exposition au plomb.

Selon mon adresse

Ce que recense Géorisques à Dommartin-lès-Toul

Distinguer les règles nationales des risques qui dépendent de l’adresse.

À retenir

Aucun arrêté préfectoral ne classe Dommartin-lès-Toul en zone termites à ce jour ; un nouvel arrêté primerait.

Informations techniques

Le classement radon de la commune est la catégorie 1 (potentiel faible).

Dommartin-lès-Toul est classée en zone 1 (sismicité très faible) par le zonage sismique national.

19 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour la commune (base GASPAR).

Géorisques liste pour la commune : inondation et mouvement de terrain.

Mérule à Dommartin-lès-Toul : zone arrêtée par le préfet, information obligatoire de l’acheteur.

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Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Zone couverte à Dommartin-lès-Toul

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Dommartin-lès-Toul (2 013 habitants) est identifiée par le code INSEE 54167 et le code postal 54200.

Informations techniques

2,2 km séparent Dommartin-lès-Toul de Toul, de centre à centre.

Le devis se demande en ligne, sans déplacement ; le diagnostiqueur vient ensuite à l’adresse du bien.

Consulter les sources

Références réglementaires et données

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les textes de loi et les organismes publics cités ci-dessous sont à l’origine des informations de Dommartin-lès-Toul.

Points à vérifier

  • Code de la construction et de l’habitation, article L271-4 (dossier de diagnostic technique)
  • Code de l’environnement, article L125-5 (état des risques)
  • INSEE — Recensement de la population 2022, logement
  • ADEME, base des DPE des logements existants : 213 diagnostics à Dommartin-lès-Toul
  • Découpage INSEE : Dommartin-lès-Toul, code 54167, population 2 013
  • Géorisques, données communales de Dommartin-lès-Toul dont 19 arrêtés CatNat
Informations techniques

Ces repères décrivent la commune, pas votre logement : le rapport du diagnostiqueur reste la seule référence.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Intervenez-vous à Dommartin-lès-Toul (54200) ?

Oui, Dommartin-lès-Toul fait partie des communes proches desservies depuis Toul. Le devis se demande en ligne.

Que contient le dossier de vente à Dommartin-lès-Toul ?

DPE, état des risques, puis amiante, plomb, électricité, gaz selon l’âge du bien et des installations.

Faut-il un diagnostic termites à Dommartin-lès-Toul ?

Pas d’obligation connue à ce jour ; l’acheteur peut toutefois demander un état termites avant de signer.

Quels diagnostics pour louer à Dommartin-lès-Toul ?

DPE, état des risques, surface habitable, plomb pour un logement d’avant 1949, électricité et gaz pour les installations de plus de quinze ans.

Les logements de Dommartin-lès-Toul sont-ils énergivores ?

8,5 % des logements diagnostiqués à Dommartin-lès-Toul sont classés F ou G, sur 213 DPE recensés par l’ADEME.

Combien de logements compte Dommartin-lès-Toul ?

Le recensement 2022 de l’INSEE dénombre 865 logements à Dommartin-lès-Toul, dont 791 résidences principales. Les maisons en représentent 80,7 %, et 20,9 % des résidences principales sont louées.

Combien de temps un diagnostic reste-t-il valable à Dommartin-lès-Toul ?

Les durées sont nationales : 10 ans pour le DPE, 3 ans en vente et 6 ans en location pour l’électricité et le gaz, 6 mois pour l’état des risques et l’état termites. Plomb et amiante négatifs n’ont pas de limite.

Peut-on encore louer un logement classé G à Dommartin-lès-Toul ?

Non pour un nouveau bail depuis le 1er janvier 2025. Les logements F suivront en 2028 et les E en 2034. La base ADEME compte 7 DPE classés G à Dommartin-lès-Toul.